L'Assemblée nationale vote la taxe sur les "energy drinks"

May 6, 2020 0 By HearthstoneYarns

Jeudi 25 octobre, les parlementaires ont voté une taxe sur les boissons énergisantes ainsi qu’une hausse de 160 % des taxes sur la bière, soit environ 5 centimes pour une mousse de 25cl. Proposée par les députés socialistes dans le cadre du vote du budget de la Sécurité Sociale 2013, cette taxe concerne les boissons à base de caféine ou de taurine.

Les boissons dites énergisantes vont être taxées 50 euros par hectolitre.

Très récemment, Marisol Touraine, ministre de la Santé, avait déclaré être favorable à une taxe sur les boissons énergisantes, telles que Red Bull, Burn ou Dark Dog pour ne citer que les plus connues.
Proposée par les députés socialistes dans le cadre du vote du budget de la Sécurité Sociale 2013, cette taxe a été votée jeudi après-midi par l’Assemblée nationale. Elle devra néanmoins passer entre les mains des sénateurs avant d’entrer en vigueur.
 Dans les détails,

la taxe sur les boissons énergisantes a été établie à 50 euros par hectolitre et concernera les boissons contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine ou 0,3 gramme de taurine par litre. Les boissons sucrées de type soda, elles, ne sont pas touchées.En France, la consommation de ces boissons dites “énergisantes“est estimée à 40 millions de litres par an. D’ailleurs, le terme boissons “énergisantes“n’est pas encadré réglementairement mais regroupe des boissons censées “mobiliser l’énergie“ en stimulant le système nerveux et contenant généralement des ingrédients supposés “stimulants“ tels que taurine, caféine, guarana, ginseng, vitamines…Par ailleurs, les députés ont voté l’augmentation de la houleuse taxe sur la bière : une hausse de 160 % sur les droits d’accises, taxe imposée aux producteurs d’un motant de 2,75 euros par degré d’alcool et par hectolitre. Néanmoins,  cette augmentation sera limitée aux brasseries dont la production n’excède pas 200 000 hectolitres. Au final, la hausse votée correspond à cinq centimes pour une pression de 25 cl.Yamina SaïdjSource : Europe1.fr /

Amendement N° 473 au PLFSSClick Here: essendon bombers guernsey 2019