Jean-Marie Le Pen et sa femme en bisbille avec le fisc : 300.000 euros en jeu

January 11, 2022 0 By HearthstoneYarns

Jany et Jean-Marie Le Pen continuent leur bataille contre le fisc. Ce vendredi 22 janvier, la section du contentieux du Conseil d’Etat examinait le recours déposé par le couple, demandant l’annulation de redressements fiscaux comme le rapportent nos confrères de Capital ce mercredi 27 janvier.

Ce vendredi 22 janvier, la section du contentieux du Conseil d’Etat examinait le recours de Jeannine Paschos (dite Jany) et Jean-Marie Le Pen, font savoir nos confrères de Capital ce mercredi 27 janvier. Le couple, qui vient de célébrer son mariage religieux, a demandé l’annulation d’un redressement et des pénalités au fisc. Il est question d’un peu plus de 300 000 euros. Deux de leurs litiges financiers sont à l’étude.

Un premier litige concerne un virement de 324 240 euros provenant d’un gérant de fortune suisse, Prium Finance SA, arrivé sur le compte de Jeannine Paschos en 2008. Une somme qui ne se trouvait pas notifiée sur la déclaration d’impôt sur le revenu du couple. “Après avoir diligenté un contrôle, l’administration fiscale, qui soupçonne le couple d’avoir détenu un compte helvétique sans le déclarer, avait réintégré la totalité du montant dans leur revenu imposable et réclamé près de 280.000 euros !” rapportent nos confrères.

Un premier volet qui se présente sous un jour défavorable

Jany et Jean-Marie Le Pen ont formellement démenti avoir un compte en Suisse, chez Prium Finance SA. “La somme incriminée serait issue du remboursement partiel d’un prêt de 503 000 euros consenti en 2005 par Jeannine Paschos à Gérald Gérin, majordome de Jean-Marie Le Pen et ex-trésorier de l’association de financement électoral Cotelec” a expliqué le couple à la justice. Pour eux, cette somme d’argent n’était pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Dans quelques semaines, le couple Le Pen devrait être fixé sur son sort. Sans grand espoir d’en sortir gagnant. Lors de l’audience du vendredi 23 janvier 2021, Laurent Domingo, rapporteur public du Conseil d’Etat, a recommandé de rejeter le pourvoi des époux Le Pen. “Il a estimé qu’il n’existe pas de preuve que la somme en litige provenait bien d’un virement effectué par la société Prium Finance sur le compte de Jany Le Pen, en guise de remboursement du prêt accordé à Gérald Gérin” précisent nos confrères.

Click Here: cheap converse women high top shoesUn second volet plus favorable

Un second litige avec le fisc porte sur les indemnités de député européen versées à Jean-Marie Le Pen en 2013, 2014 et 2015 soit environ 300 000 euros. Des sommes non déclarées à l’administration fiscale française. Jean-Marie Le Pen explique qu’il n’avait pas à le faire, ces indemnités étant déjà imposées à la source par le Parlement européen. Sur ce volet de l’affaire, le fondateur du Front National, qui a été frappé par la Covid-19, pourrait sortir gagnant. “Il n’existe pas, en droit national, de fondement légal à l’imposition des indemnités des parlementaires européens, lorsqu’elles sont versées, comme c’est en principe le cas depuis 2009, par le Parlement européen”, a expliqué le rapporteur public. Contacter sur ces deux volets de l’affaire, l’avocat de Jean-Marie Le Pen, Me Bruno Le Griel, n’a pas souhaité s’exprimer.

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